Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller comptes publics exercées par M. Sébastien Bakhouche au cabinet du ministre de l'économie et des finances à compter du 20 février 2017.
1 version
JORF n°0045 du 22 février 2017
Arrêté du 17 février 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 février 2017.
Michel Sapin