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Arrêté du 15 février 2017

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour une règle d'un arrêté de 2002 pour les fonctionnaires.

Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2002 modifié pris en application du décret n° 2000-981 du 6 octobre 2000 relatif au régime indemnitaire des membres du Conseil d'Etat,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2002

Résumé. Un arrêté du 15 février 2017 modifie un article d'un autre arrêté de 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2002Art. 2
- Arrêté du 11 décembre 2002
Art. 2

En vigueur depuis le 23 février 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2017.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 23 février 2017

Arrêté du 15 février 2017
Article 1
Article 2