JORF n°0045 du 22 février 2017

Arrêté du 17 février 2017

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Sébastien Bakhouche au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics à compter du 20 février 2017.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2017.

Christian Eckert