Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 février 2017, les biens culturels suivants :

- Christian Sell, Winterlandschaft mit drei Ulamen [Paysage d'hiver avec trois uhlans], huile sur toile, inv. L 97/61,

appartenant au Deutsches Historishes Museum, Berlin, Allemagne ;

- Adolph von Menzel, Ankunft französischer Kriegsgefangener in Berlin bei Nacht [Arrivée des prisonniers de guerre français de nuit à Berlin], huile sur toile, inv. 1023,

appartenant au Kupferstichkabinett des Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne,
prêtés à l'exposition « Allemagne(s) 1870-1871, La Guerre, la Commune, les Mémoires » présentée au musée de l'Armée, Paris, du 12 avril 2017 au 30 juillet 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 20 mars 2017 au 18 août 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.