JORF n°0045 du 22 février 2017

Arrêté du 20 février 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 1er février 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 7 « Anticancéreux », la spécialité suivante est radiée :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT |CODE UCD| DÉNOMINATION | |-----------------------------------------------|------------------------|--------|-----------------------| |TAXOL 6 mg/ml, solution à diluer pour perfusion| BRISTOL-MYERS SQUIBB |9163577 |TAXOL 6MG/ML INJ FL 5ML| | 9189944 |TAXOL 6MG/ML INJ FL 17ML| | | | 9262919 |TAXOL 6MG/ML INJ FL 25ML| | | | 9219467 |TAXOL 6MG/ML INJ FL 50ML| | |

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon