JORF n°0045 du 22 février 2017

Arrêté du 17 février 2017

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Maxime Boutron, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 20 février 2017.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2017.

Christian Eckert