JORF n°0142 du 19 juin 2016

Arrêté du 2 juin 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juin 2016, l'arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité est ainsi modifié :
Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes-Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)
Titulaire :
M. Yves KOUBI, en remplacement de M. Thierry LAUNOIS.
Suppléant :
M. David MICHAUX, en remplacement de M. Yves KOUBI.
Au titre de ALLIANCE Police Nationale, ALLIANCE SNAPATSI, SYNERGIE Officiers, Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP) affiliées à Fonctions publiques Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
Suppléant :
M. Peter JANACEK, en remplacement de M. Gilles REVEILLARD.
Le reste sans changement.