Entre le 1er septembre 2016 et le 30 avril 2017, les mesures mentionnées à l'article 1er (Nouveaux contrôles pour réduire la pollution des véhicules)Art. 1Nouveaux contrôles pour réduire la pollution des véhiculesLe contrôle technique des voitures vérifie maintenant les émissions de polluants comme les oxydes d'azote et les particules fines. sont réalisées, lors des contrôles techniques périodiques ou complémentaires réalisés en application des articles R. 323-22 (Contrôle technique des véhicules légers)Art. R.323-22Contrôle technique des véhicules légersLes voitures légères doivent passer un contrôle technique tous les deux ans après le premier contrôle à quatre ans, avec des règles spécifiques pour les véhicules de collection et ceux polluants. et R. 323-26 (Contrôle technique pour véhicules spéciaux)Art. R.323-26Contrôle technique pour véhicules spéciauxCertains véhicules spéciaux, comme les ambulances ou les voitures d'école de conduite, doivent passer un contrôle technique dans des conditions fixées par le ministre des transports. du code de la route, dans des installations de contrôle volontaires agréées conformément à l'article R. 323-14 du code de la route (Agrément des installations de contrôle technique)Art. R.323-14Agrément des installations de contrôle techniqueLe préfet donne l'autorisation d'ouvrir un centre de contrôle technique, à condition de suivre des règles strictes, et peut la retirer si elles ne sont pas respectées. et désignées par arrêté du ministre chargé des transports. Ces mesures sont réalisées suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé des transports.
Les résultats des mesures sont transmis à l'organisme technique central qui est chargé, en application de l'article R. 323-7 du code de la route (Désignation et missions de l'organisme technique central pour le contrôle technique des véhicules)Art. R.323-7Désignation et missions de l'organisme technique central pour le contrôle technique des véhiculesUn organisme surveille les contrôles techniques des voitures et s'assure que tout fonctionne bien., de les collecter et de les analyser. Les résultats sont communiqués aux propriétaires des véhicules sans être mentionnés sur le document attestant la réalisation du contrôle technique.
L'organisme technique central est également chargé de comparer les résultats de ces mesures avec les résultats obtenus via le système de diagnostic embarqué, lorsqu'il est présent sur le véhicule.