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Arrêté du 17 juin 2016

modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des sites et activités de transfusion sanguine

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2016 modifie la liste des activités et sites de l'Etablissement français du sang ainsi que les établissements autorisés à gérer un dépôt de sang.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2016 (Désignation des responsables pour la mise en œuvre de l'organisation de la transfusion sanguine) modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique,

Arrête :

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Modification des activités et sites de l'EFS

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités et des sites de l'Etablissement français du sang ainsi que les établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2016

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2016 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le lundi 20 juin 2016

Arrêté du 17 juin 2016
Article 1
Article 2