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Arrêté du 14 juin 2016

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la structure du service de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2016 modifie l'organisation des services de l'alimentation en supprimant un secrétariat interministériel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 24 mars 2016,

Arrête :

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Modification des services de l'alimentation

Résumé. L'arrêté modifie la structure du service de l'alimentation et supprime le secrétariat interministériel du Conseil national de l'alimentation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 juin 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 juin 2016.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le lundi 20 juin 2016

Arrêté du 14 juin 2016
Article 1
Article 2