Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 8 ter > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0142 du 19 juin 2016
Arrêté du 14 juin 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 24 mars 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 juin 2016.
Stéphane Le Foll