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Modification des services de l'alimentation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 8 ter
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 : Rôle du service de l'alimentation dans la politique alimentaire française
→ Version 4
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés
1 abrogé