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Arrêté du 10 juin 2016

relatif aux modèles de déclaration de la taxe pour le développement des industries de transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)

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Arrêté du 10 juin 2016 sur les déclarations économiques et industrielles

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 précise les modèles de déclarations pour l'année et confie leur mise en œuvre au directeur général des entreprises.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003,
Arrête :

En vigueur depuis le 20 juin 2016

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Modèles de déclarations pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 précise les modèles de déclarations à utiliser pour le premier et le second semestre de l'année 2016.

La déclaration prévue au I de l'article 71 de la loi susvisée est établie conformément aux modèles figurant en annexe :

  • pour les déclarations du premier semestre 2016 ;
  • pour les déclarations du second semestre 2016.

En vigueur depuis le 20 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles économiques et industrielles

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 fixe des règles pour l'économie et l'industrie.

Fait le 10 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises,

C. Lerouge

En vigueur depuis le lundi 20 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Annexe