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Arrêté du 17 juin 2016

modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie

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Modification des établissements autorisés à gérer un dépôt de sang en Normandie

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2016 modifie la liste des établissements de santé en Normandie autorisés à gérer un dépôt de sang.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 (Organisation de la transfusion sanguine) et R. 1224-4 (Modification des schémas d'organisation transfusionnelle) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2016 (Modification des sites de transfusion sanguine en Normandie) modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie,

Arrête :

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Modification des activités et établissements de gestion de sang en Normandie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités et des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang en Normandie.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2012Art. Annexe

Arrêté du 10 avril 2012

Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 juin 2016

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 17 juin 2016 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

En vigueur depuis le lundi 20 juin 2016

Arrêté du 17 juin 2016
Article 1
Article 2