JORF n°0096 du 23 avril 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2016-495 du 21 avril 2016 relatif au contenu du compte rendu annuel de concession transmis par les organismes de distribution de gaz naturel aux autorités concédantes
- Décret n° 2016-496 du 21 avril 2016 relatif au compte rendu annuel d'activité des concessions d'électricité, prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe) (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2016-497 du 21 avril 2016 portant transfert de crédits
- Décret n° 2016-497 du 21 avril 2016 portant transfert de crédits
- Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation (rectificatif)
- Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015
- Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
- Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 avril 2016 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites
- Arrêté du 21 avril 2016 portant nomination des membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 12 avril 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, d'un contrôleur général de 1re classe
- Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
- Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
- Ministère de la justice
- Décret du 21 avril 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 21 avril 2016 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 21 avril 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse)
- Décret du 21 avril 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III) - Mme BARRE (Perrine)
- Décret du 21 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère (classe fonctionnelle II) - M. CASTANIER (Alain)
- Décret du 21 avril 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aude - M. LECRU (Grégory)
- Arrêté du 21 avril 2016 portant nomination d'un directeur de projet (administration territoriale de l'Etat)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret du 21 avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. MORLAYE (Frédéric)
- Décret du 21 avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. HADINGER (Stephan)
- Décret du 21 avril 2016 portant nomination (institut Mines-Télécom) - Mme PRÉ (Pascaline)
- Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
- Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Autorité de sûreté nucléaire
- Banque de France
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2015-TO-02 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Mauvaise Herbe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Locale
- Décision n° 2015-TO-03 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Axe Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Axe Sud
- Décision n° 2015-TO-04 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lacaune Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lacaune
- Décision n° 2015-TO-05 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Occitanie
- Décision n° 2015-TO-06 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Présence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Présence
- Décision n° 2015-TO-07 du 17 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis de Radio Païs Occitania Comenge Val d'Aran pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé PIRENEUS
- Décision n° 2016-BO-4 du 10 mars 2016 modifiant le nom du service RCF Accords 16
- Décision n° 2016-CA-01 du 22 février 2016 modifiant la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie
- Décision n° 2016-CA-02 du 22 février 2016 modifiant la décision n° 2013-CA-04 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FSE - Contact FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
- Décision n° 2016-LY-01 du 5 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alto pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alto
- Décision n° 2016-LY-02 du 5 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Impact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Impact FM
- Décision n° 2016-PO-03 du 8 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-PO-05 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel
- Décision n° 2016-RM-01 du 24 février 2016 modifiant la dénomination sociale du titulaire l'Association culturelle mahoraise Mawoua
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 30 mai 2017
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 30 mai 2017
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Sections
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude (DDTM des Pyrénées-Orientales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission Europe (SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales PACA)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant numéro 1 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 20 avril 2016
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 avril 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 101 et 15 n° 34
- Résultats du Loto Foot 7 n° 102
- Ministère de la culture et de la communication
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces