JORF n° 0096 du 23 avril 2016

Décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2016-495 du 21 avril 2016 relatif au contenu du compte rendu annuel de concession transmis par les organismes de distribution de gaz naturel aux autorités concédantes

Décret n° 2016-496 du 21 avril 2016 relatif au compte rendu annuel d'activité des concessions d'électricité, prévu à l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 11 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Loue et du Lison (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Arrêté du 22 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe) (rectificatif)

Arrêté du 24 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Rapport relatif au décret n° 2016-497 du 21 avril 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-497 du 21 avril 2016 portant transfert de crédits

Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation (rectificatif)

Arrêté du 13 avril 2016 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique (rectificatif)

Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 mars 2016 portant homologation du circuit de vitesse du Val de Vienne au Vigeant (Vienne)

Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels

Décret n° 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015

Arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

Arrêté du 22 avril 2016 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

Arrêté du 15 avril 2016 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 16 avril 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition phonographique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme

Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Arrêté du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 21 avril 2016 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites

Arrêté du 21 avril 2016 portant nomination des membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 15 avril 2016 portant admission à la retraite (inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)

Décret du 21 avril 2016 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 12 avril 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité, d'un contrôleur général de 1re classe

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 19 avril 2016 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Décret du 21 avril 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 21 avril 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 avril 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Décret du 21 avril 2016 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse)

Décret du 21 avril 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne (classe fonctionnelle III) - Mme BARRE (Perrine)

Décret du 21 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère (classe fonctionnelle II) - M. CASTANIER (Alain)

Décret du 21 avril 2016 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Aude - M. LECRU (Grégory)

Arrêté du 21 avril 2016 portant nomination d'un directeur de projet (administration territoriale de l'Etat)

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guyane

Décret du 21 avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. MORLAYE (Frédéric)

Décret du 21 avril 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. HADINGER (Stephan)

Décret du 21 avril 2016 portant nomination (institut Mines-Télécom) - Mme PRÉ (Pascaline)

Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique