Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2016, l'arrêté en date du 6 avril 2016 nommant Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant, est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) est nommée huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant »,
Lire : « La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Magali ALBERT, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Beaune (Côte-d'Or), office vacant.
Mme ALBERT (Magali, Denise, Lucie) est nommée huissière de justice associée. »

Arrêté du 20 avril 2016