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Arrêté du 21 avril 2016

modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures contre l'influenza aviaire dans les exploitations de volailles

Résumé. Les élevages de volailles doivent réduire leurs effectifs et suivre des règles strictes pour éviter la propagation de la grippe aviaire.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;

Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;

Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;

Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;

Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;

Vu la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) à L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés), L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées) à L. 221-9 (Compétence territoriale étendue pour les agents de santé animale), L. 223-1 (Rôle des maires en cas d'épizootie) à L. 223-8 (Mesures sanitaires en cas de maladie animale), R. 200-1 (Définitions des termes de contrôle dans le secteur agroalimentaire) à R. 201-45 (Dispositions pénales), R. 223-3 (Obligation d'information en cas de suspicion de maladie réglementée) à R. 223-12 (Obligations du vétérinaire sanitaire lors des foires et marchés) et D. 223-22-2 (Réseau d'alerte pour les maladies animales) à D. 223-22-17 (Information à la Commission européenne en cas de vaccination d'urgence) ;

Vu le décret n° 2016-494 du 22 avril 2016 (Décret urgent contre la grippe aviaire) relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;

Vu l'arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;

Vu l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français ;

Vu l'avis 2016-SA-0039 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à l'évaluation du risque posé par le maintien des animaux séropositifs en influenza aviaire,

Arrête :

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Modification des mesures sanitaires pour les exploitations de volailles

Résumé. Les exploitations de volailles doivent réduire progressivement leurs populations jusqu'au 2 mai 2016 et suivre des mesures sanitaires strictes pour éviter la propagation de l'influenza aviaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 21 avril 2016 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2016

Arrêté du 21 avril 2016
Article 1
Article 2