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Décret n°2016-494 du 22 avril 2016

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Créé le 23 avril 2016

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

Créé le 23 avril 2016

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 22 avril 2016.

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Décret n°2016-494 du 22 avril 2016
Article 1
Article 2