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Décret n°2016-494 du 22 avril 2016

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret urgent contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret est mis en place tout de suite pour mieux lutter contre la grippe aviaire en France.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Renforcement des mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour renforcer les mesures contre la grippe aviaire après sa détection en France.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français.

En vigueur depuis le 23 avril 2016

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sur la grippe aviaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la grippe aviaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 22 avril 2016.

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 23 avril 2016

Décret n°2016-494 du 22 avril 2016
Article 1
Article 2