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Arrêté du 22 avril 2016

relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des aides pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs bénéficient d'une réduction de 10 % sur certaines aides financières prévues par un décret de juillet 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le règlement (UE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 (Aides financières pour les agriculteurs en 2015) modifié relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2015 (Ajustement des aides aux agriculteurs et désignation des responsables) relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs,

Arrêtent :

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Modification des réductions sur les aides agricoles

Résumé. Les agriculteurs subissent une réduction de 10 % sur les montants calculés selon les articles 4 à 6-1 du décret de juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2016

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2016

Arrêté du 22 avril 2016
Article 1
Article 2