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Arrêté du 15 avril 2016

modifiant l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le personnel médical militaire

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2016 met à jour les règles pour les infirmiers et techniciens militaires des hôpitaux, notamment ceux reclassés en janvier 2016.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4131-1 (La hiérarchie des grades militaires) et L. 4139-16 (Âges maximaux de service dans la carrière militaire) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 (Conditions et modalités de liquidation de la pension pour les fonctionnaires et militaires) ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 (Mise à jour des grades et salaires des employés de la fonction hospitalière) modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1997 modifié pris pour l'application des dispositions du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 12 septembre

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2016 modifie l'arrêté du 12 septembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 avril 2016

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Application des règles aux militaires infirmiers et techniciens reclassés

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour les infirmiers et techniciens militaires des hôpitaux s'appliquent à ceux qui ont été reclassés en janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées appartenant au corps des cadres de santé et au corps des directeurs des soins, à la date de leur reclassement en application de l'article 11 (Reclassement de militaires infirmiers et techniciens dans la fonction publique hospitalière) du décret n° 2016-421 du 8 avril 2016 (Mise à jour des grades et salaires des employés de la fonction hospitalière) susvisé.

En vigueur depuis le 24 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du 15 avril 2016 confie au directeur central du service de santé des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 avril 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le dimanche 24 avril 2016

Arrêté du 15 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3