Par délibération en date du 10 mars 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 22 septembre 2009 avec les paramètres définis à l'annexe 1.