JORF n° 0033 du 9 février 2016

Arrêté du 20 janvier 2016 relatif à l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, modes de désignation des délégations professionnelles et conditions de fonctionnement des commissions des cultures marines en outre-mer

Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Porto/Scandola/ Revellata/Calvi/calanches de Piana (zone terrestre et marine) (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 îles et pointe Bruzzi, étangs de Chevanu et d'Arbitru (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 baie de Stagnolu golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio (zone spéciale de conservation)

Décret n° 2016-121 du 8 février 2016 relatif aux modalités de calcul du plafond du taux d'intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital pour l'application de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération

Arrêté du 15 janvier 2016 fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

Arrêté du 11 janvier 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche du service de santé des armées pour l'année 2016

Arrêté du 11 janvier 2016 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2016

Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »

Arrêté du 3 février 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

Décision du 19 novembre 2015 abrogeant la décision en date du 1er juin 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, de stérilisation, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société B BRAUN MEDICAL SAS sur le site de Nogent-le-Rotrou, mis sur le marché par les sociétés B BRAUN MEDICAL SAS et B BRAUN MELSUNGEN AG

Arrêté du 2 février 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours sur titres avec épreuves pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs du centre de gestion de Seine-et-Marne

Arrêté du 29 janvier 2016 fixant le modèle de contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture pour l'application de l'article D. 330-5 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 1er février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation dans les coopératives laitières

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire santé en agriculture des salariés non cadres des Landes

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental de travail relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations et des entreprises agricoles de la Haute-Loire et de la Lozère

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Décision du 29 janvier 2016 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par SODETREL en vue de réaliser une infrastructure de charge pour véhicules électriques

Arrêté du 1er février 2016 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 5 janvier 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 janvier 2016 portant acceptation de démission et radiation (corps des secrétaires des affaires étrangères)

Arrêté du 1er février 2016 portant nomination de membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 28 janvier 2016 portant nomination d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile

Décret du 6 février 2016 portant nomination à la Commission des participations et des transferts

Arrêté du 20 janvier 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 1er février 2016 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 1er février 2016 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 8 février 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports