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Décision n°2016-60 du 27 janvier 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-939 du 21 novembre 2006 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;

Vu la décision n° 2011-1103 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes I et IV de la décision n° 2011-1103 du 6 septembre 2011 sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
Fréquence : 92,3 MHz.
Adresse du site : chemin Porte de Fer, Carcassonne (11).
Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 4 180 6 270 0
10 0 100 5 190 6 280 0
20 0 110 6 200 5 290 0
30 0 120 6 210 4 300 0
40 1 130 6 220 3 310 0
50 1 140 6 230 2 320 0
60 2 150 7 240 2 330 0
70 2 160 6 250 1 340 0
80 3 170 6 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Le Vigan.
Fréquence : 102,3 MHz.
Adresse du site : Les Campels, Montdardier (30).
Altitude du site (NGF) : 701 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 6 270 4
10 0 100 1 190 6 280 3
20 0 110 1 200 7 290 3
30 0 120 2 210 7 300 2
40 0 130 3 220 7 310 1
50 0 140 3 230 6 320 1
60 0 150 4 240 6 330 0
70 0 160 5 250 6 340 0
80 0 170 6 260 5 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 janvier 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-60 du 27 janvier 2016
Article 1
Article 2