JORF n°0033 du 9 février 2016

Arrêté du 28 janvier 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 28 janvier 2016, l'arrêté du 9 février 2015 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de M. Eric SKRODOLIES.
A compter du 1er janvier 2015, la personne ci-après désignée, justifiant d'une activité professionnelle accomplie sous un régime juridique autre que celui d'agent public, en qualité de salariée, dans des fonctions et domaines proches de ceux du corps des attachés d'administration hospitalière, est nommée élève attaché à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérée à compter de cette même date sur la base de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans la condition ci-après indiquée :

|CIVILITÉ| PRÉNOM NOM | ÉCHELON |RANG DANS L'ÉCHELON|INDICE BRUT| |--------|---------------|-----------|-------------------|-----------| | M. |Eric SKRODOLIES|1er échelon|Rang du 5 juin 2011| IB : 379 | | | |2e échelon |Rang du 5 juin 2012| IB : 423 | | | |3e échelon |Rang du 5 juin 2014| IB : 442 |