Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2016-57 du 27 janvier 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2006-942 du 21 novembre 2006 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les annexes I et V de la décision n° 2011-1107 du 6 septembre 2011 sont remplacées par les annexes suivantes :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Carcassonne.
Fréquence : 105,8 MHz.
Adresse du site : chemin Porte de Fer, Carcassonne (11).
Altitude du site (NGF) : 235 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 0 90 4 180 6 270 0
10 0 100 5 190 6 280 0
20 0 110 6 200 5 290 0
30 0 120 6 210 4 300 0
40 1 130 6 220 3 310 0
50 1 140 6 230 2 320 0
60 2 150 7 240 2 330 0
70 2 160 6 250 1 340 0
80 3 170 6 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

« ANNEXE V (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Béziers.
Fréquence : 94,7 MHz.
Adresse du site : réservoir de la Courondelle, lieudit Hors de Monseigneur, Béziers (34).
Altitude du site (NGF) : 105 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(DB) (1)
0 6 90 3 180 0 270 1
10 7 100 3 190 0 280 1
20 7 110 2 200 0 290 2
30 7 120 1 210 0 300 3
40 6 130 1 220 0 310 3
50 6 140 0 230 0 320 4
60 6 150 0 240 0 330 5
70 5 160 0 250 0 340 6
80 4 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 27 janvier 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-57 du 27 janvier 2016
Article 1
Article 2