JORF n°0033 du 9 février 2016

Délibération

Par délibération en date du 30 octobre 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association de gestion de la Maison de l'Alpe à diffuser pour la période du 1er décembre 2015 au 31 août 2016 un service de télévision à vocation locale dénommé « Alpe d'Huez TV », diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à l'Alpe-d'Huez (Isère).
Le numéro 30 est attribué à Alpe-d'Huez TV en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre à l'Alpe d'Huez.