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Arrêté du 28 janvier 2016

portant désignation du site Natura 2000 baie de Stagnolu golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection d'un espace marin en Corse-du-Sud

Résumé. Un espace marin en Corse-du-Sud est protégé pour préserver la nature, avec des règles pour protéger les habitats et les espèces.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 26 novembre 2015 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 février 2016

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Protection d'un site marin en Corse-du-Sud

Résumé. Un espace marin en Corse-du-Sud est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 baie de Stagnolu, golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio" (zone spéciale de conservation FR 9402010) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département de Corse-du-Sud, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Lecci, Porto-Vecchio, Zonza.

En vigueur depuis le 10 février 2016

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Protection des habitats et espèces dans une zone Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans une zone Natura 2000 en Corse-du-Sud.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de Stagnolu, golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 février 2016

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Accès aux documents du site Natura 2000 en Corse

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Corse sont accessibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site marin en Corse-du-Sud) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'un site naturel corse) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture de Corse-du-Sud, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 10 février 2016

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000 en Corse

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter cet arrêté sur un site naturel protégé en Corse.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2016.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives,

M. Achari

En vigueur depuis le mercredi 10 février 2016

Arrêté du 28 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4