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Arrêté du 15 janvier 2016

fixant la liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005

Abrogé10 octobre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

Abrogé10 octobre 2016

Créé le 10 février 2016 · Abrogé le 10 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des directions régionales de l'INSEE dirigées par un inspecteur général

Résumé. Un décret liste les régions où un inspecteur général peut diriger la direction régionale de l'INSEE.

La liste des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques prévue à l'article 1er du décret n° 2005-816 du 18 juillet 2005 pour lesquelles la direction peut être assurée par un inspecteur général est la suivante :

  • direction régionale d'Ile-de-France ;
  • direction régionale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
  • direction régionale de Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
  • direction régionale des Pays de la Loire ;
  • direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • direction régionale d'Auvergne - Rhône-Alpes ;
  • direction régionale de Normandie ;
  • direction interrégionale Antilles-Guyane.

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Suppression de règles sur les directions régionales de l'INSEE

Résumé. L'article abroge des dispositions concernant les directions régionales de l'INSEE.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 octobre 2016

Créé le 10 février 2016 · Abrogé le 10 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général,

J.-L. Tavernier

En vigueur du mercredi 10 février 2016 au dimanche 9 octobre 2016

Arrêté du 15 janvier 2016
Article 1
Article 2
Article 3