JORF n°0033 du 9 février 2016

Décret du 6 février 2016

Par décret en date du 6 février 2016, sont nommés membres de la Commission des participations et des transferts :
M. Bertrand Schneiter, président.
Mme Dominique Demangel.
M. Marc-André Feffer.
Mme Danièle Lajoumard.
Mme Inès Mercereau.
M. Philippe Martin.
M. Yvon Raak.