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portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Le professeur Jean-Louis SENON est nommé contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, à compter du 26 octobre 2015.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 octobre 2015.
A. Hazan