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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une modification de convention pour un groupement de recherche
Résumé. Un arrêté approuve des modifications apportées à la convention d'un groupement de recherche lié au château de Versailles.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'intérieur et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 octobre 2015, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherche du château de Versailles » en date du 25 mars 2015 est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée auprès du siège du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.
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