Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 19 octobre 2015

autorisant l'acquisition d'un titre de la société Alstom

Signaler une erreur de données

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 48 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 24,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'achat d'une action d'Alstom par l'État

Résumé. L'État peut acheter une action de la société Alstom pour un prix entre 25 et 32 euros.

L'acquisition par l'Etat d'une action de la société Alstom est autorisée, pour un prix compris entre 25 et 32 euros.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'achat d'action par l'État

Résumé. Un arrêté autorise l'État à acheter une action de la société Alstom pour un prix entre 25 et 32 euros.

Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 octobre 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

ARRÊTÉ du 19 octobre 2015
Article 1
Article 2