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DÉCISION du 23 octobre 2015

modifiant la décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

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Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la défense,
Vu la décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel),
Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un nom dans une délégation de signature

Résumé. Un changement de nom dans une délégation de signature pour le contrôle budgétaire et comptable.

A l'article 3 de la décision du 13 octobre 2015 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel), au lieu de : « Mme Aurélie Beaufaron », lire : « Mme Aurore Beaufaron ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'un nom dans une décision administrative

Résumé. Un changement de nom dans une décision officielle remplace Mme Aurélie Beaufaron par Mme Aurore Beaufaron.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

1 version

Fait le 23 octobre 2015.

F. Mordacq

DÉCISION du 23 octobre 2015
Article 1
Article 2