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DÉCISION du 23 octobre 2015

portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Vu le décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2012 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Flora SEGUIN, administratrice civile, ainsi qu'à M. Cyril PAJOT, attaché principal d'administration, respectivement cheffe du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation et adjoint à la cheffe du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 octobre 2015.

T. Le Goff

DÉCISION du 23 octobre 2015
Article 1
Article 2