Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'intérieur en date du 16 octobre 2015, le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 2011 est ainsi rédigé :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 50 000 €. »
1 version