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DÉCRET n°2015-1347 du 23 octobre 2015

portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances, notamment ses articles 13 et 56 ;

Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;

Vu l'avis de la commission des finances du Sénat en date du 14 octobre 2015 ;

Vu l'avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale en date du 15 octobre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Le décret ouvre des crédits pour 2015, avec 232,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 184,5 millions en crédits de paiement.

Sont ouverts à titre d'avance, pour 2015, des crédits d'un montant de 232 500 000 € en autorisations d'engagement et de 184 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour 2015, soit 232,5 millions d'euros en engagements et 184,5 millions en paiements.

Sont annulés à cette fin, pour 2015, des crédits d'un montant de 232 500 000 € en autorisations d'engagement et de 184 500 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et du budget de l'appliquer.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

DÉCRET n°2015-1347 du 23 octobre 2015
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