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ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques (Code des postes et des communications électroniques) ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2013 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 1506-01 en date du 24 juin 2015 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2015-1007 en date du 8 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-17 en date du 30 septembre 2015,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau national des bandes de fréquences

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2015 modifie certaines pages du tableau national des bandes de fréquences pour les mettre à jour.

Le document modificatif n° 7 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 octobre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 octobre 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

(1) Le tableau, prévu par l'arrêté du 18 mars 2013, ainsi que les documents modificatifs sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.

ARRÊTÉ du 23 octobre 2015
Article 1
Article 2