JORF n° 0237 du 13 octobre 2015

Arrêté du 28 septembre 2015 fixant la tarification applicable à la transmission par les opérateurs de communications électroniques des informations mentionnées à l'article L. 2321-3 du code de la défense

Arrêté du 12 octobre 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 5 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'agence Business France

Arrêté du 5 octobre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Additif temporaire au règlement du jeu Loto® relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL SUPER LOTO® NOVEMBRE 2015 »

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « EURO MILLIONS - MY MILLION » relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION NOVEMBRE 2015 »

Décision du 2 juillet 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 31 juillet 2015 portant suspension de fabrication, de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés : « CYTO 2C » et « STICKEUR » fabriqués par la société Laboratoire Philippe DAVIOUD ainsi que retrait de ces produits

Décision du 10 septembre 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Décision du 17 septembre 2015 fixant des conditions particulières de fabrication, de mise sur le marché et d'utilisation du dispositif médical de diagnostic in vitro dénommé PAPP-A IMMULITE fabriqué par la société SIEMENS

Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 29 septembre 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 9 octobre 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination du directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest

Arrêté du 9 octobre 2015 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 septembre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 28 septembre 2015 portant attribution du diplôme de l'école militaire interarmes pour l'année 2015

Arrêté du 29 septembre 2015 portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

Arrêté du 30 septembre 2015 portant attribution du diplôme de l'école spéciale militaire pour l'année 2015

Arrêté du 1er octobre 2015 portant désignation d'un représentant à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 26 août 2015 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Décision du 23 septembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (tableau d'avancement complémentaire n° 3, armée active)

Arrêté du 6 octobre 2015 portant autorisation d'exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 septembre 2015 relatif à la nomination du directeur par intérim du Fonds de solidarité

Arrêté du 4 octobre 2015 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps des mines)

Arrêté du 5 octobre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 5 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination des correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015

Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination des élèves des instituts régionaux d'administration (promotions 2015-2016)