De modifier les livres II et III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :

Le livre II est ainsi modifié :
1° A la subdivision 06.02.03.01 « Actes thérapeutiques sur le sinus maxillaire » :

- l'acte suivant est modifié comme suit :

- l'acte suivant est créé :

2° Les subdivisions 07.02.02.06 « Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent » et 07.02.02.08 « Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent » sont modifiées comme suit :
Le geste complémentaire HBQK061 est ajouté à la liste des gestes complémentaires associables aux actes principaux HBFD006, HBFD017, HBFD019, HBFD033, HBFD021, HBFD035, HBFD008, HBFD015, HBFD474, HBFD458, HBFD395, HBFD326, HBFD150, HBFD001, HBFD297, HBFD003, HBFD024, HBBD003, HBBD234, HBBD001, HBBD002.

3° Les subdivisions 07.02.02.11 « Avulsion de dents permanentes » et 07.02.02.12 « Autres avulsions de dents ou racines » sont modifiées comme suit :

4° A la subdivision 07.02.03.03 « Pose de prothèse dentaire amovible » :

- la note de sous-paragraphe :

« A droit à un appareil de prothèse dentaire amovible, tout bénéficiaire qui présente au moins une dent absente et remplaçable, à l'exception des dents de sagesse » est remplacée par :
« A droit à un appareil de prothèse dentaire amovible, tout bénéficiaire qui présente au moins une dent absente et remplaçable, à l'exception des dents de sagesse.
Par prothèse amovible de transition ou prothèse amovible définitive on entend : prothèse dento ou implanto-stabilisée ».

- l'acte suivant est créé :

5° A la subdivision 07.02.03.07 « Réparation de prothèse dentaire » :

- le libellé de l'acte HBMD020 « Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée » est remplacé par « Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée ».
- l'acte HBMD356 est créé :

6° La subdivision 07.02.05.01 « Curetage périapical dentaire » est modifiée comme suit :

7° A la subdivision 07.02.05.04 « Autres actes thérapeutiques sur le parodonte », l'acte HBJB001 « Evacuation d'abcès parodontal » est modifié par ajout de la note d'exclusion suivante : « A l'exclusion de : voie d'abord endo-canalaire »
8° A la subdivision 11.02.05.02 « Pose d'implant osseux sur le crâne et la face », la note du sous-paragraphe est modifiée comme suit :

10° A la subdivision 18.02.07.01 « Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif », le libellé de l'acte HBQK061 :
« Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique »
est remplacé par :
« Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, finale pour acte thérapeutique endodontique ou perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique.
Facturation : quel que soit le nombre de clichés réalisés.
Non associable à : HBQK040 et HBQK303 ».

Le livre III est ainsi modifié :
A l'article III-3, paragraphe B, au point 2 « Dérogations », les modalités particulières du g :
« Modalités particulières :
Les actes bucco-dentaires figurant aux sous-paragraphes, 07.02.02.05, 07.02.02.06, 07.02.02.08, 07.02.03.01, 07.02.03.02, 07.02.03.04 et 07 02 03 08 sont associables à eux-mêmes à taux plein.
Les actes bucco-dentaires figurant aux sous-paragraphes 07.02.02.01, 07.02.03.03 (sauf HBLD217, HBLD171, HBLD031, HBLD035, HBLD047, HBLD046, HBLD048), 07.02.03.05, 07.02.03.06, 07.02.03.07 et au paragraphe 19.02.11 sont associables à eux-mêmes à taux plein uniquement s'ils sont réalisés sur les deux arcades dentaires.
Les gestes complémentaires du sous-paragraphe 18.02.07.01 “Radiographie intra-buccale rétroalvéolaire de la bouche” sont associables une seule fois à taux plein aux actes auxquels ils se rattachent.
Il n'y a pas de limitation au nombre de gestes complémentaires HBMD082, HBMD072, HBMD081 et HBMD087 du sous-paragraphe 18.02.07.06 qui peuvent être codés à taux plein avec l'acte auquel ils se rapportent. »
sont remplacées par :
« Modalités particulières :
Les actes bucco-dentaires figurant aux sous-paragraphes, 07.02.02.05, 07.02.02.06, 07.02.02.08, 07.02.03.01, 07.02.03.02, 07.02.03.04 et 07 02 03 08 sont associables à eux-mêmes à taux plein.
Les actes bucco-dentaires figurant aux sous-paragraphes 07.02.02.01, 07.02.03.03 (sauf HBLD217, HBLD171, HBLD031, HBLD035, HBLD047, HBLD046, HBLD048), 07.02.03.05, 07.02.03.06, 07.02.03.07 et au paragraphe 19.02.11 sont associables à eux-mêmes à taux plein uniquement s'ils sont réalisés sur les deux arcades dentaires.
Les gestes complémentaires du sous-paragraphe 18.02.07.01 “Radiographie intra-buccale rétroalvéolaire de la bouche” sont associables une seule fois à taux plein aux actes auxquels ils se rattachent.
Il n'y a pas de limitation au nombre de gestes complémentaires HBMD082, HBMD072, HBMD081 et HBMD087 du sous-paragraphe 18.02.07.06 qui peuvent être codés à taux plein avec l'acte auquel ils se rapportent.
Lorsque un ou plusieurs actes de radiographies du sous-paragraphe 07.01.04.01 sont associés à un ou plusieurs actes de radiographie d'autres sous-paragraphes, la règle de l'article III-3, B, 2 Dérogations, i, relative aux actes radiographies conventionnelles s'applique. »

Les mesures prennent effet à compter du trentième jour suivant la date de la publication de la présente décision au Journal officiel.