Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCISION du 10 septembre 2015

de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel acte médical remboursable par l'assurance maladie

Résumé. Un nouvel acte médical, la mesure du flux de réserve coronarien (FFR), est désormais remboursé par la Sécurité Sociale à partir de 30 jours après publication.

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et R. 162-52 (Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité sociale) ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 8 avril 2015 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 30 juillet 2015 ;

Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 9 juillet 2015,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des actes et prestations remboursés

Résumé. Un changement dans la liste des actes et prestations remboursés par l'assurance maladie.

De modifier le livre II de la liste des actes et prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel acte médical remboursable

Résumé. Un nouvel acte médical, la mesure du flux de réserve coronarien (FFR), est ajouté à la liste des actes remboursables par la Sécurité Sociale lors d'une artériographie coronaire.

Le livre II est ainsi modifié :
I. - A la subdivision 18.02.04.02 « Autres gestes complémentaires diagnostiques sur l'appareil circulatoire » inscrire l'acte suivant :

CODE LIBELLÉ ACTIVITÉ PHASE REMBT. SS
conditions
ACCORD
préalable
DDQF202 Mesure du flux de réserve coronarien [FFR] au cours d'une artériographie coronaire
Indications : en situation de coronaropathie stable, en cas de lésions pluritronculaires ou en cas de lésion monotronculaire avec une sténose intermédiaire lorsque les tests d'ischémie myocardiques préalables n'ont pas été contributifs ou été contre-indiqués selon avis de la HAS du 8 avril 2015.
1 0

II. - Modifications d'actes :
a) A la subdivision 04.01.04.01 « Artériographie coronaire [Coronarographie] », mentionner le code du geste complémentaire DDQF202 sous les actes suivants :

CODE LIBELLÉ ACTIVITÉ PHASE REMBT. SS
conditions
ACCORD
préalable
DDQH009 Artériographie coronaire sans ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée 1 0
[A, F, P, S, U, 7] (DDQJ001, DDRH001, YYYY260, YYYY300, DDQF202)
DDQH012 Artériographie coronaire avec ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée 1 0
[A, F, P, S, U, 7] (DDQJ001, DDRH001, YYYY260, YYYY300, DDQF202)

b) A la subdivision 04.02.04.01 « Dilatation intraluminale des vaisseaux coronaires », mentionner le code du geste complémentaire DDQF202 sous les actes suivants :

CODE LIBELLÉ ACTIVITÉ PHASE REMBT. SS
conditions
ACCORD
préalable
DDAF008 Dilatation intraluminale d'un vaisseau coronaire avec artériographie coronaire, avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée 1 0
[A, F, P, S, U, 7] (DDQJ001, EZNF900, YYYY290, YYYY300, DDQF202)
DDAF007 Dilatation intraluminale de 2 vaisseaux coronaires avec artériographie coronaire, avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée 1 0
[A, F, P, S, U, 7] (DDQJ001, EZNF900, YYYY290, YYYY300, DDQF202)
DDAF009 Dilatation intraluminale de 3 vaisseaux coronaires ou plus avec artériographie coronaire, avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée 1 0
[A, F, P, S, U, 7] (DDQJ001, EZNF900, YYYY290, YYYY300, DDQF202)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel acte médical et fixation de son tarif

Résumé. Un nouvel acte médical, la mesure du flux de réserve coronarien (FFR), est ajouté à la liste des actes remboursables et son tarif est fixé à 148 euros.

Le tarif de l'acte nouveau est le suivant :

CODE ACTIVITÉ PHASE TARIF (EN EUROS)
DDQF202 1 0 148,00
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour un acte médical

Résumé. Cette décision fixe la date d'entrée en vigueur de nouvelles règles pour un acte médical spécifique, 30 jours après sa publication.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication.

Fait le 10 septembre 2015.

Le collège des directeurs :

Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,

N. Revel

Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,

M. Brault

Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants,

S. Seiller

DÉCISION du 10 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3