De modifier le livre II de la liste des actes et prestations, adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :
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DÉCISION du 10 septembre 2015
Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 8 avril 2015 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 30 juillet 2015 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins en date du 9 juillet 2015,
Décide :
Le livre II est ainsi modifié :
I. - A la subdivision 18.02.04.02 « Autres gestes complémentaires diagnostiques sur l'appareil circulatoire » inscrire l'acte suivant :
| CODE | LIBELLÉ | ACTIVITÉ | PHASE | REMBT. SS conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
| DDQF202 | Mesure du flux de réserve coronarien [FFR] au cours d'une artériographie coronaire Indications : en situation de coronaropathie stable, en cas de lésions pluritronculaires ou en cas de lésion monotronculaire avec une sténose intermédiaire lorsque les tests d'ischémie myocardiques préalables n'ont pas été contributifs ou été contre-indiqués selon avis de la HAS du 8 avril 2015. | 1 | 0 |
II. - Modifications d'actes :
a) A la subdivision 04.01.04.01 « Artériographie coronaire [Coronarographie] », mentionner le code du geste complémentaire DDQF202 sous les actes suivants :
| CODE | LIBELLÉ | ACTIVITÉ | PHASE | REMBT. SS conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
| DDQH009 | Artériographie coronaire sans ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée | 1 | 0 | ||
| [A, F, P, S, U, 7] | (DDQJ001, DDRH001, YYYY260, YYYY300, DDQF202) | ||||
| DDQH012 | Artériographie coronaire avec ventriculographie gauche, par voie artérielle transcutanée | 1 | 0 | ||
| [A, F, P, S, U, 7] | (DDQJ001, DDRH001, YYYY260, YYYY300, DDQF202) |
b) A la subdivision 04.02.04.01 « Dilatation intraluminale des vaisseaux coronaires », mentionner le code du geste complémentaire DDQF202 sous les actes suivants :
| CODE | LIBELLÉ | ACTIVITÉ | PHASE | REMBT. SS conditions | ACCORD préalable |
|---|---|---|---|---|---|
| DDAF008 | Dilatation intraluminale d'un vaisseau coronaire avec artériographie coronaire, avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée | 1 | 0 | ||
| [A, F, P, S, U, 7] | (DDQJ001, EZNF900, YYYY290, YYYY300, DDQF202) | ||||
| DDAF007 | Dilatation intraluminale de 2 vaisseaux coronaires avec artériographie coronaire, avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée | 1 | 0 | ||
| [A, F, P, S, U, 7] | (DDQJ001, EZNF900, YYYY290, YYYY300, DDQF202) | ||||
| DDAF009 | Dilatation intraluminale de 3 vaisseaux coronaires ou plus avec artériographie coronaire, avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée | 1 | 0 | ||
| [A, F, P, S, U, 7] | (DDQJ001, EZNF900, YYYY290, YYYY300, DDQF202) |
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Le tarif de l'acte nouveau est le suivant :
| CODE | ACTIVITÉ | PHASE | TARIF (EN EUROS) |
|---|---|---|---|
| DDQF202 | 1 | 0 | 148,00 |
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication.
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Fait le 10 septembre 2015.
Le collège des directeurs :
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
N. Revel
Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
M. Brault
Le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants,
S. Seiller
DÉCISION du 10 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3