JORF n°0237 du 13 octobre 2015

ARRÊTÉ du 5 octobre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 octobre 2015, M. Dominique, François Abt, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division territoriale de Franche-Comté, à temps partiel à 90 % depuis le 1er janvier 2011, est réintégré à temps plein à compter du 1er janvier 2016 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.