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ARRÊTÉ du 9 octobre 2015

portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré au Conseil d'État et prêté au Premier ministre pour trois ans.

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Réintégration et mise à disposition d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré au Conseil d'État et mis à disposition du Premier ministre pour trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2015, M. Aurélien Rousseau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 9 octobre 2015.
M. Aurélien Rousseau est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter de la même date, afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint de cabinet.

ARRÊTÉ du 9 octobre 2015