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ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

portant nomination et cessation de fonctions au comité ministériel du contrôle a posteriori

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Modification des membres d'un comité de contrôle militaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense change les membres d'un comité de contrôle dans l'armée.

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Nomination et remplacement de membres d'un comité militaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense nomme et remplace des membres d'un comité de contrôle dans l'armée.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 septembre 2015 :
I. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
1° En qualité de représentant l'état-major des armées : M. le colonel Boyard (Bertrand), membre titulaire ;
2° En qualité de représentant de la direction générale de l'armement : M. l'ingénieur général de 2e classe Borg (Laurent), membre suppléant ;
3° En qualité de représentant du contrôle général des armées : M. le contrôleur des armées Colomb (Frédéric), membre suppléant ;
4° En qualité de représentant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense : M. le capitaine de vaisseau Pasi (François), membre suppléant ;
5° En qualité de représentant de la direction des affaires juridiques : M. le magistrat général Gadaud (Jean-Luc), membre titulaire.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité de contrôle a posteriori :
1° De M. le général de brigade Plateaux (Thierry) en qualité de membre titulaire représentant l'état-major des armées ;
2° De M. l'ingénieur général de 1re classe Tinland (Jean-Luc) en qualité de membre suppléant représentant la direction générale de l'armement ;
3° De M. le contrôleur général des armées Sourdois (Jean-Luc) en qualité de membre suppléant représentant le contrôle général des armées ;
4° De M. le capitaine de vaisseau Devaux (Antoine) en qualité de membre suppléant représentant la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

ARRÊTÉ du 29 septembre 2015