JORF n°0237 du 13 octobre 2015

ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 septembre 2015 :
I. - Sont nommés membres du comité ministériel du contrôle a posteriori :
1° En qualité de représentant l'état-major des armées : M. le colonel Boyard (Bertrand), membre titulaire ;
2° En qualité de représentant de la direction générale de l'armement : M. l'ingénieur général de 2e classe Borg (Laurent), membre suppléant ;
3° En qualité de représentant du contrôle général des armées : M. le contrôleur des armées Colomb (Frédéric), membre suppléant ;
4° En qualité de représentant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense : M. le capitaine de vaisseau Pasi (François), membre suppléant ;
5° En qualité de représentant de la direction des affaires juridiques : M. le magistrat général Gadaud (Jean-Luc), membre titulaire.
II. - Il est mis fin aux fonctions de membre du comité de contrôle a posteriori :
1° De M. le général de brigade Plateaux (Thierry) en qualité de membre titulaire représentant l'état-major des armées ;
2° De M. l'ingénieur général de 1re classe Tinland (Jean-Luc) en qualité de membre suppléant représentant la direction générale de l'armement ;
3° De M. le contrôleur général des armées Sourdois (Jean-Luc) en qualité de membre suppléant représentant le contrôle général des armées ;
4° De M. le capitaine de vaisseau Devaux (Antoine) en qualité de membre suppléant représentant la direction de la protection et de la sécurité de la défense.