JORF n°0237 du 13 octobre 2015

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique liée à la protection de personnalités dans la région d'information de vol de Brest, le 13 octobre 2015 de 13 heures locales à 19 heures locales, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) identifiée ZIT Saint-Nazaire.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux