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ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) dans la région d'information de vol de Brest

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Création d'une zone aérienne interdite à Saint-Nazaire

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite près de Saint-Nazaire pour protéger des personnalités, avec des règles strictes pour les avions.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes),

Arrête :

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Création d'une zone interdite temporaire près de Saint-Nazaire

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Saint-Nazaire pour des raisons de sécurité liées à la protection de personnalités.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique liée à la protection de personnalités dans la région d'information de vol de Brest, le 13 octobre 2015 de 13 heures locales à 19 heures locales, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) identifiée ZIT Saint-Nazaire.

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Création d'une zone interdite temporaire à Saint-Nazaire

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Saint-Nazaire pour des raisons de sécurité, avec des règles d'utilisation précisées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Création d'une zone aérienne restreinte pour des raisons de sécurité

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour la sécurité de personnalités à Saint-Nazaire, et informe les usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Création d'une zone aérienne interdite pour des raisons de sécurité

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour la sécurité de personnalités à Saint-Nazaire le 13 octobre 2015.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction de vol autour de Saint-Nazaire

Résumé. Une zone aérienne autour de Saint-Nazaire est interdite aux avions, sauf pour les secours.

Fait le 12 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe