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Nomination d'un représentant du ministre de la défense
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 2015, est désigné représentant du ministre de la défense à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 :
M. de Vanssay de Blavous (Thibaut), contrôleur des armées, du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, en remplacement de Mme Le Noan (Anne-Chantal), contrôleuse générale des armées.
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