JORF n°0237 du 13 octobre 2015

ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 2015, est désigné représentant du ministre de la défense à la commission prévue à l'article 1er du décret n° 64-1123 du 12 novembre 1964 modifié fixant les conditions d'application de l'article 5 de la loi de finances rectificative pour 1963 :
M. de Vanssay de Blavous (Thibaut), contrôleur des armées, du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations, en remplacement de Mme Le Noan (Anne-Chantal), contrôleuse générale des armées.