JORF n° 0209 du 10 septembre 2015

Décret n° 2015-1124 du 8 septembre 2015 portant création d'un recrutement à affectation locale pour l'accès à certains corps relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 4 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Rapport relatif au décret n° 2015-1125 du 8 septembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1125 du 8 septembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1126 du 8 septembre 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Service des ressortissants résidant à l'étranger », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Château-Chinon (58)

Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 7 août 2015 fixant les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers de la défense

Décision du 8 septembre 2015 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire

Arrêté du 3 août 2015 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

Arrêté du 14 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à la constitution d'un service commun des formations géré par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise

Arrêté du 1er septembre 2015 fixant le modèle de formulaire relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »

Arrêté du 2 septembre 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 4 septembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien au titre de l'année scolaire 2015-2016

Décision du 28 août 2015 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale, sous-direction de l'administration et des finances)

Arrêté du 18 août 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre - Val de Loire)

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

Arrêté du 3 août 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 3 août 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 3 août 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (agents comptables)

Décision du 17 juin 2015 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 31 juillet 2015 portant réintégration et admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 septembre 2015 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 2 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 2 septembre 2015 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 3 septembre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination du directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lille

Décret du 9 septembre 2015 portant nomination de la directrice de l'Académie de France à Rome - Mme MAYETTE-HOLTZ (Muriel)