Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 22 juillet 2015

relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles strictes pour les antibiotiques en médecine vétérinaire

Résumé. Un arrêté de 2015 impose des règles strictes pour l'utilisation des antibiotiques chez les animaux, afin d'éviter la résistance aux médicaments.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5141-14-3 (Utilisation contrôlée des antibiotiques en médecine vétérinaire) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 234-2 (Interdiction de substances dangereuses dans l'élevage) et L. 243-2 (Compétences des éleveurs pour les soins aux animaux) ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2010 (Délais d'attente pour la consommation de produits animaux après traitement vétérinaire) relatif à la fixation par le vétérinaire du temps d'attente applicable lors de l'administration d'un médicament en application de l'article L. 5143-4 du code de la santé publique (Administration des médicaments vétérinaires non autorisés) ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2011 modifié par l'arrêté du 30 janvier 2014 (Modification des actes vétérinaires autorisés pour les éleveurs) fixant la liste des actes de médecine ou de chirurgie des animaux que peuvent réaliser certaines personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire ;

Vu la décision du 12 février 2007 modifiée relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution des aliments médicamenteux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 5 mai 2015 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 26 juin 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire

Résumé. Les vétérinaires, pharmaciens et éleveurs doivent suivre des règles strictes pour utiliser les antibiotiques sur les animaux.

Les bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire prévues à l'article L. 5141-14-3 du code de la santé publique (Utilisation contrôlée des antibiotiques en médecine vétérinaire) auxquelles doivent se conformer les vétérinaires dans le cadre de l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux, les ayants droit de la pharmacie vétérinaire mentionnés à l'article L. 5143-2 du code de la santé publique (Préparation et vente de médicaments vétérinaires) et les éleveurs ou détenteurs d'animaux sont décrites en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les antibiotiques vétérinaires

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2015 confie aux directeurs généraux de la santé et de l'alimentation la tâche de faire respecter les règles d'utilisation des antibiotiques en médecine vétérinaire.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation responsable des antibiotiques chez les animaux

Résumé. Ce guide explique comment utiliser les antibiotiques pour les animaux de manière responsable, en suivant des règles strictes pour éviter la résistance aux antibiotiques.

Fait le 22 juillet 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2015

ARRÊTÉ du 22 juillet 2015
Article 1
Article 2
Annexe