Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes désignées ci-après :
- M. le contre-amiral Olivier Devaux, adjoint au directeur du personnel militaire de la marine, dans la limite des attributions de la direction.
- M. le capitaine de vaisseau Nicolas Bezou, chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction.
- M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel », dans la limite des attributions de la sous-direction.
- M. le capitaine de vaisseau Benoît Courau, chef du bureau « réserve militaire », dans la limite des attributions du bureau.
- M. le capitaine de vaisseau Xavier Royer de Véricourt, chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
- M. le capitaine de frégate Yannick Bossu, adjoint au chef du service de recrutement de la marine, dans la limite des attributions du service.
- Mme la capitaine de frégate Christine Ribbe, cheffe du bureau « officiers » au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.
- M. le capitaine de corvette Bruno Danguy des Déserts, chef du bureau « équipage » au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine.
1 version