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AVIS DIVERS du

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Vu le code monétaire et financier (Règles sur l'argent et la banque), notamment son article L. 621-2 (Composition de l'Autorité des marchés financiers) ;

Vu les arrêtés du ministre de l'économie et des finances du 18 décembre 2013, du 22 novembre 2008 et du 27 mai 2011 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et des comptes publics du 18 mars 2015 portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 3 août 2015 ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 2 décembre 2013 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 14 octobre 2013,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des sanctions de l'AMF

Résumé. La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est composée de plusieurs membres désignés par différentes autorités.

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Michel Pinault, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Edwige Belliard, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat ;
M. Christophe Soulard, désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
Mme Marie-Hélène Tric, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Bruno Gizard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme France Drummond, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Christophe Lepitre, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
Mme Patricia Lazard-Kodyra, désignée par le ministre des finances et des comptes publics ;
Mme Anne-José Fulgeras, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Bernard Field, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Lucien Millou, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Miriasi Thouch, désigné par le ministre de l'économie et des finances.

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