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ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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Mobilisation de réservistes sanitaires pour la Dominique

Résumé. Des réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider à organiser les soins en Dominique, avec des affectations spécifiques et un directeur chargé de faire appliquer l'arrêté.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires), L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) et R. 3134-2 (Affectation des réservistes sanitaires en cas de crise) ;

Considérant les effets de la tempête Erika survenue le 27 août 2015 sur l'organisation du système de soins de la Dominique ;

Considérant la demande d'appui sanitaire formulée par l'Organisation panaméricaine de la santé pour rétablir le système de santé sur l'île de la Dominique,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 septembre 2015

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Mobilisation de réservistes sanitaires pour la Dominique

Résumé. Des réservistes sanitaires sont mobilisés pour aider à organiser les soins en Dominique.

Pour réaliser une mission d'appui relative à l'organisation des soins de la Dominique :

  • deux réservistes (une pharmacienne et un infirmier) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 5 au 19 septembre 2015 ;
  • quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 9 au 23 septembre 2015.

Les missions comprenant les mêmes effectifs peuvent être prolongées d'une durée de quinze jours après demande de l'Organisation panaméricaine de la santé.

En vigueur depuis le 11 septembre 2015

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Affectation de réservistes sanitaires

Résumé. Des réservistes sanitaires sont envoyés à l'ambassade de France à Sainte-Lucie pour aider à organiser les soins en Dominique.

Les réservistes mentionnés à l'article 1er (Mobilisation de réservistes sanitaires pour la Dominique) sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Sainte-Lucie.

En vigueur depuis le 11 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur la mobilisation de réservistes sanitaires

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant la mobilisation de réservistes sanitaires pour aider à organiser les soins en Dominique.

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2015

ARRÊTÉ du 4 septembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3