JORF n°0209 du 10 septembre 2015

ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et R. 3134-2 ;

Considérant les effets de la tempête Erika survenue le 27 août 2015 sur l'organisation du système de soins de la Dominique ;

Considérant la demande d'appui sanitaire formulée par l'Organisation panaméricaine de la santé pour rétablir le système de santé sur l'île de la Dominique,

Arrête :

Article 1

Pour réaliser une mission d'appui relative à l'organisation des soins de la Dominique :

- deux réservistes (une pharmacienne et un infirmier) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 5 au 19 septembre 2015 ;
- quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 9 au 23 septembre 2015.

Les missions comprenant les mêmes effectifs peuvent être prolongées d'une durée de quinze jours après demande de l'Organisation panaméricaine de la santé.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Sainte-Lucie.

Article 3

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet