La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 (Politique nationale de santé)Art. L.1411-1Politique nationale de santéLa France a une politique de santé pour protéger la santé de tous, améliorer les conditions de vie et réduire les inégalités., L. 6121-4 (Plans interrégionaux d'organisation sanitaire)Art. L.6121-4Plans interrégionaux d'organisation sanitaireLes agences régionales de l'hospitalisation peuvent créer des plans pour organiser les équipements et activités de santé dans plusieurs régions., et D. 3121-34 (Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH)Art. D.3121-34Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIHUn comité est créé pour lutter contre les maladies sexuelles et le VIH dans chaque zone, et les hôpitaux où ils seront installés sont choisis par l'agence de santé. ;
Vu les articles 1er (Redécoupage des régions françaises)Art. 1Redécoupage des régions françaisesLa loi redessine la carte des régions françaises en fusionnant certaines d'entre elles à partir du 1er janvier 2016. et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises)Art. 2Délimitation des nouvelles régions françaisesLa loi explique comment les nouvelles régions françaises, créées en regroupant d'anciennes, auront un nom et un chef-lieu temporaires puis définitifs. du chapitre Ier de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale)Réforme territoriale et électoraleLa loi redessine les régions de France, modifie les élections régionales et départementales, et ajuste les dates des mandats. relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,
Arrête :