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ARRÊTÉ du 3 août 2015

relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des comités de lutte contre le VIH

Résumé. Les comités de lutte contre le VIH voient leur mandat prolongé jusqu'en décembre 2016.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-1 (Politique nationale de santé), L. 6121-4 (Plans interrégionaux d'organisation sanitaire), et D. 3121-34 (Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH) ;

Vu les articles 1er (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) du chapitre Ier de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,

Arrête :

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Prolongation des mandats des comités de lutte contre le VIH

Résumé. Les membres des comités de lutte contre le VIH voient leur mandat prolongé jusqu'en décembre 2016.

Les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine sont prolongés jusqu'au 1er décembre 2016. Jusqu'à cette date, les comités continuent d'exercer leur mission dans le cadre des zones géographiques telles qu'elles sont définies au 31 décembre 2015.

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Prolongation des mandats des comités VIH

Résumé. Un arrêté prolonge les mandats des comités de lutte contre le VIH jusqu'en décembre 2016.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service par intérim, adjoint au directeur de l'offre de soins,

Y. Le Guen

ARRÊTÉ du 3 août 2015
Article 1
Article 2