JORF n° 0205 du 5 septembre 2015

Décret n° 2015-1113 du 3 septembre 2015 portant publication du protocole n° 10 de la résolution 2014-I-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 du règlement de police pour la navigation du Rhin (articles 1.08 et 7.01) (1)

Décret n° 2015-1114 du 3 septembre 2015 portant publication du protocole n° 11 de la résolution 2014-I-11 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 12 juin 2014, relatif à la modification définitive du règlement de police pour la navigation du Rhin - Dispense pour les bacs de l'obligation d'équipement en appareil ECDIS intérieur en mode information ou en appareil comparable pour la visualisation de cartes (article 4.07, chiffre 3, alinéa 1) (1)

Décret n° 2015-1115 du 3 septembre 2015 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres, signé à Paris le 29 avril 2014 (1)

Arrêté du 21 août 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe)

Arrêté du 25 août 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord (budget annexe)

Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile la liste des manquements qu'elles auront à connaître

Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Décret du 3 septembre 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 19 août 2015 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Rapport relatif au décret n° 2015-1116 du 3 septembre 2015 portant transfert de crédits

Décret n° 2015-1116 du 3 septembre 2015 portant transfert de crédits

Arrêté du 31 août 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 3 septembre 2015 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2015

Arrêté du 4 septembre 2015 fixant les modalités de transfert du capital de la société Budapesti Eromu Zrt. (BERt) au secteur privé

Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines

Arrêté du 6 août 2015 fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé

Arrêté du 6 août 2015 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 août 2015 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 19 août 2015 relatif à la liste des pièces à joindre à la demande d'extension d'une convention ou d'un accord collectif comportant une clause de recommandation prévue par l'article D. 912-13 du code de la sécurité sociale

Décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)

Décision du 31 août 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 31 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 31 août 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 1er septembre 2015 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Arrêté du 17 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Décision du 25 août 2015 modifiant la décision du 6 octobre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 31 août 2015 modifiant la décision du 12 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 3 septembre 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 21 août 2015 mettant fin aux fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 août 2015 mettant fin aux fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 26 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessations de fonctions et nominations au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 27 août 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Organisme intermédiaire du Hainaut » (création)

Arrêté du 4 août 2015 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2014

Arrêté du 26 août 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers d'action sociale de l'Etat)

Arrêté du 10 août 2015 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 20 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « chirurgie orale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 20 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 13 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 26 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 août 2015 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 27 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 28 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 août 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 1er septembre 2015 portant nomination au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique